CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Définitions
www.monatelierzen.com (ci-après dénommée le « Site ») est un site vitrine accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la Société MON ATELIER ZEN, micro-entreprise, dont le siège social est au 7 avenue du Domaine du Loup 06800 Cagnes sur mer, inscrite à la CMAR PACA sous le numéro 791 839 764. Les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer en contact avec la Société MON ATELIER ZEN sont le +33 6 69 57 19 74 pour le téléphone (accessible du lundi au vendredi, de 9h à 19h), et monatelierzen@gmail.com pour l’adresse électronique. Le Site permet à MON ATELIER ZEN d’informer sur des prestations, des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et MON ATELIER ZEN seront collectivement dénommés les « Parties » et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
Destination des produits
MON ATELIER ZEN réserve spécifiquement la vente des Produits aux Acheteurs non professionnels, achetant les Produits à destination de leur usage personnel. À défaut la vente ne pourra avoir lieu selon les conditions du présent contrat.
Capacité juridique de l’Acheteur
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. A ce titre, la responsabilité de MON ATELIER ZEN ne saurait être engagée concernant la vérification de la capacité juridique de ses clients.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance et toute commande d’un ou plusieurs produits de l’Acheteur emporte son adhésion expresse et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Celles-ci prévalent sur tout autre document.
MON ATELIER ZEN se réserve le droit de modifier et de mettre à jour sans préavis les présentes Conditions Générales de Ventes.
Article 2. Responsabilité
La responsabilité de MON ATELIER ZEN ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage direct ou indirect, prévisible ou non, résultant de l'utilisation Site.
L’Acheteur est seul responsable de déterminer si les Produits correspondent à l’usage auquel il les destine.
En fonction de la clause de “Garantie” ci-dessous et dans les limites définies par la loi, la responsabilité de MON ATELIER ZEN en cas de manquement à ses obligations définies dans les Conditions Générales de Vente ou par d’autres dispositions légales (y compris les défauts inhérents au Produit) est limitée au remboursement du prix payé par l’acheteur, ou au remplacement des Produits incriminés.
Article 3. Garanties légales des produits – conformité et vices cachés
MON ATELIER ZEN est soumis aux conditions de garantie légale prévues aux articles L211-4, L211-5 et L211-12 et suivants du Code de la Consommation et aux articles 1641 et 1648 et suivants du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 4. Garantie commerciale
MON ATELIER ZEN ne prévoit aucune garantie commerciale en sus des garanties légales.
Article 5. Droit de rétractation
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité des personnes, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé sur des produits dont l’emballage cartonné a été descellé ne pourra être effectué. Pour les produits sans emballage cartonné, ceux-ci ne devront en aucun cas avoir été ouverts, par exemple, la pompe ne doit pas avoir été actionnée ou le système d’ouverture ou de scellage ne devra pas avoir été actionné.
MON ATELIER ZEN se réserve le droit de vérifier ces éléments à réception des produits et de refuser éventuellement l’exercice du droit de rétractation si elle estime que ces conditions n’ont pas été respectées.
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour faire part à MON ATELIER ZEN de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer MON ATELIER ZEN de sa décision de se rétracter, par exemple par courrier recommandé avec avis de réception, ou par un écrit sur tout autre support durable, tel qu’un e-mail avec accusé réception adressé à monatelierzen@gmail.com. Il pourra utiliser le formulaire type de rétractation qui lui aura été fourni au moment de la confirmation de la commande et qui est annexé aux présentes CGV. L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son(leur) état d’origine, à savoir dans leur emballage, accessoires et mode d’emploi compris, au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante : MON ATELIER ZEN - 7 avenue du Domaine du Loup 06800 Cagnes sur mer - FRANCE. Nous vous recommandons de conserver le reçu obtenu par le transporteur jusqu’à ce que vous soyez assuré que votre colis a bien été réceptionné par MON ATELIER ZEN . Nous pourrions vous demander de le produire si nous ne recevions pas votre colis. Si les conditions susmentionnées sont remplies, MON ATELIER ZEN remboursera à l'Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date à laquelle MON ATELIER ZEN a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. se MON ATELIER ZEN réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es) Produit(s). Les frais d’envoi initial de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur. Lorsque le délai de quatorze (14) jours calendaires expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation de l’Acheteur s’applique exclusivement à un Acheteur qui est consommateur, c’est-à-dire toute personne physique qui acquiert ou utilise exclusivement pour des besoins non professionnels les produits mis sur le marché par MON ATELIER ZEN.
Article 6. Informatique et libertés
Les conditions dans lesquelles MON ATELIER ZEN collecte et gère les données personnelles, ainsi que les droits des personnes concernées, sont définies par notre Politique de confidentialité.
Article 7. Force majeure
Dans le cas où MON ATELIER ZEN serait retardée ou dans l’impossibilité d’exercer les obligations définies par la commande suite à un événement imprévisible et en dehors de sa volonté, MON ATELIER ZEN n’en sera pas tenu responsable et le délai pour s’en acquitter sera étendu de la durée dudit événement considéré comme cas de force majeure.
Article 8. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 9. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
Article 10. Propriété intellectuelle
La société MON ATELIER ZEN est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site internet.
L'accès au présent Site internet ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de la société MON ATELIER ZEN.
La structure générale du Site, mais aussi les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive des sociétés du groupe auquel appartient à MON ATELIER ZEN.
L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable des sociétés du groupe auquel appartient MON ATELIER ZEN. L’Utilisateur est informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l'utilisation de robots à des fins d'extraction, de reproduction de tout élément du Site, y compris les offres de produits qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à insérer dans un cadre ni utiliser des techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) de la société MON ATELIER ZEN sans son consentement préalable écrit et express. Il n’est pas autorisé à utiliser de meta tags ni tout autre « texte caché » en utilisant le nom ou les marques déposées au sein du groupe auquel appartient MON ATELIER ZEN son leur consentement préalable écrit et express.
L'exploitation non préalablement autorisée par la société MON ATELIER ZEN, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite du groupe auquel appartient à MON ATELIER ZEN.
Article 11. Loi applicable – Médiation - Juridiction compétente
Les ventes de produits de MON ATELIER ZEN sont soumises au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande.
Conformément à l’article L133-4 du Code de la consommation, l’Acheteur est informé par MON ATELIER ZEN de sa possibilité de recourir avant toute procédure judiciaire, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL COMPETENT DE PARIS NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.
Article 12. Annexes
Formulaire de rétractation
À l'attention de ............................................... [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Préambule
Ces Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’organisation des conditions et des modalités sous lesquelles la société MON ATELIER ZEN (l’Editeur), fournit à l’internaute (l’Utilisateur), accès à son site internet (le Site) accessible à l’adresse https://www.monatelierzen.com/.
Les présentes pourront être modifiées unilatéralement et sans préavis par l’Editeur, aussi il est conseillé à l’Utilisateur de vérifier fréquemment si celles-ci n’ont pas fait l’objet de modifications.
La simple connexion de l’’utilisateur au site https://www.monatelierzen.com/ indique son consentement aux présentes.
Article 1 : Conditions d’accès au site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures capables juridiquement ou aux personnes mineures avec autorisation de la personne titulaire de l’autorité parentale.
MON ATELIER ZEN ne saurait être tenue responsable pour le non-respect de la précédente condition.
Article 2 : Modalités d’inscription et de désinscription
La création d’un espace personnel n’est pas obligatoire pour naviguer sur le site. Néanmoins, vous pouvez en créer un si vous souhaitez acheter des produits ou recevoir nos informations promotionnelles, notre lettre d’information ou éventuellement les offres de nos partenaires.
Les données personnelles collectées lors de la création de cet espace personnel seront gérées conformément à notre politique de confidentialité.
SI vous souhaitez supprimer votre espace personnel, merci de nous le signaler par lettre simple ou courrier électronique :
MON ATELIER ZEN
7 avenue du Domaine du Loup Cagnes sur mer France
monatelierzen@gmail.com
Article 3 : Obligations de l’Utilisateur
3.1 Clause de propriété intellectuelle
La société MON ATELIER ZEN est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site internet et détient les droits d'usage y afférents.
L'accès au présent Site internet ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive à la société MON ATELIER ZEN.
La structure générale du Site, mais aussi les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive des sociétés du groupe auquel appartient MON ATELIER ZEN.
L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de la société du groupe auquel appartient MON ATELIER ZEN. L’Utilisateur est informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l'utilisation de robots à des fins d'extraction, de reproduction de tout élément du Site, y compris les offres de produits qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à insérer dans un cadre ni utiliser des techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) de MON ATELIER ZEN sans son consentement préalable écrit et express. Il n’est pas autorisé à utiliser de meta tags ni tout autre « texte caché » en utilisant le nom ou les marques déposées par MON ATELIER ZEN sans son consentement préalable écrit et express.
L'exploitation non préalablement autorisée par MON ATELIER ZEN, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de MON ATELIER ZEN.
3.2. Comportements délictuels
L’Utilisateur s’engage à ne pas pratiquer à l’encontre du Site tout comportement déloyal, injurieux ou délictueux, notamment constitutif d’infractions réprimées par la loi. Exemples : attaques en déni de service, usurpation d’identité, tentative d’infiltration dans les systèmes de traitements automatisés de données et systèmes d’information de la société MON ATELIER ZEN, comportements injurieux ou diffamatoires à l’encontre du Site ou des utilisateurs du site etc.
Article 4 : Limitations de responsabilité
La société MON ATELIER ZEN décline toute responsabilité concernant tout dommage direct ou indirect, prévisible ou imprévisible, quel qu’en soit les causes et origines, occasionné à l’Utilisateur par son utilisation du Site, notamment les pertes de profit, pertes de clientèles, ou tout dommage occasionné à l’utilisateur par une usurpation d’identité ; notamment survenant de l’acquisition de biens proposés sur le site par des tiers à son insu.
La société MON ATELIER ZEN décline toute responsabilité en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au site et/ou d’utiliser les services.
La société MON ATELIER ZEN décline toute responsabilité concernant les contenus ou dommages éventuellement occasionnés par les liens hypertextes présents sur le Site et mis à disposition par ses partenaires commerciaux et publicitaires. L’Utilisateur reconnaît que la société MON ATELIER ZEN ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu issu de ces liens hypertextes, et ne pourra en conséquence être tenue à aucune responsabilité découlant de leur utilisation.
Article 5. Loi applicable – Juridiction compétente
Les ventes de produits de la Société MON ATELIER ZEN sont soumises au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande.
EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL COMPETENT DE PARIS NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.
, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite du groupe auquel appartient NABILA & SOEURS et/ou de NABILA & SŒURS.
Article 14. Loi applicable – Médiation - Juridiction compétente
Les ventes de produits de NABILA & SOEURS sont soumises au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande.
Conformément à l’article L133-4 du Code de la consommation, l’Acheteur est informé par NABILA & SOEURS de sa possibilité de recourir avant toute procédure judiciaire, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL COMPETENT DE PARIS NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.
Article 15. Annexes
Formulaire de rétractation
À l'attention de ............................................... [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Préambule
Ces Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’organisation des conditions et des modalités sous lesquelles la société MON ATELIER ZEN (l’Editeur), fournit à l’internaute (l’Utilisateur), accès à son site internet (le Site) accessible à l’adresse https://www.monatelierzen.com/.
Les présentes pourront être modifiées unilatéralement et sans préavis par l’Editeur, aussi il est conseillé à l’Utilisateur de vérifier fréquemment si celles-ci n’ont pas fait l’objet de modifications.
La simple connexion de l’’utilisateur au site https://www.monatelierzen.com/ indique son consentement aux présentes.
Article 1 : Conditions d’accès au site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures capables juridiquement ou aux personnes mineures avec autorisation de la personne titulaire de l’autorité parentale.
MON ATELIER ZEN ne saurait être tenue responsable pour le non-respect de la précédente condition.
Article 2 : Modalités d’inscription et de désinscription
La création d’un espace personnel n’est pas obligatoire pour naviguer sur le site. Néanmoins, vous pouvez en créer un si vous souhaitez acheter des produits ou recevoir nos informations promotionnelles, notre lettre d’information ou éventuellement les offres de nos partenaires.
Les données personnelles collectées lors de la création de cet espace personnel seront gérées conformément à notre politique de confidentialité.
SI vous souhaitez supprimer votre espace personnel, merci de nous le signaler par lettre simple ou courrier électronique :
MON ATELIER ZEN
7 avenue du Domaine du Loup Cagnes sur mer France
monatelierzen@gmail.com
Article 3 : Obligations de l’Utilisateur
3.1 Clause de propriété intellectuelle
La société MON ATELIER ZEN est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site internet et détient les droits d'usage y afférents.
L'accès au présent Site internet ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive à la société MON ATELIER ZEN.
La structure générale du Site, mais aussi les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive des sociétés du groupe auquel appartient MON ATELIER ZEN.
L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de la société du groupe auquel appartient MON ATELIER ZEN. L’Utilisateur est informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l'utilisation de robots à des fins d'extraction, de reproduction de tout élément du Site, y compris les offres de produits qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à insérer dans un cadre ni utiliser des techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) de MON ATELIER ZEN sans son consentement préalable écrit et express. Il n’est pas autorisé à utiliser de meta tags ni tout autre « texte caché » en utilisant le nom ou les marques déposées par MON ATELIER ZEN sans son consentement préalable écrit et express.
L'exploitation non préalablement autorisée par MON ATELIER ZEN, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de MON ATELIER ZEN.
3.2. Comportements délictuels
L’Utilisateur s’engage à ne pas pratiquer à l’encontre du Site tout comportement déloyal, injurieux ou délictueux, notamment constitutif d’infractions réprimées par la loi. Exemples : attaques en déni de service, usurpation d’identité, tentative d’infiltration dans les systèmes de traitements automatisés de données et systèmes d’information de la société MON ATELIER ZEN, comportements injurieux ou diffamatoires à l’encontre du Site ou des utilisateurs du site etc.
Article 4 : Limitations de responsabilité
La société MON ATELIER ZEN décline toute responsabilité concernant tout dommage direct ou indirect, prévisible ou imprévisible, quel qu’en soit les causes et origines, occasionné à l’Utilisateur par son utilisation du Site, notamment les pertes de profit, pertes de clientèles, ou tout dommage occasionné à l’utilisateur par une usurpation d’identité ; notamment survenant de l’acquisition de biens proposés sur le site par des tiers à son insu.
La société MON ATELIER ZEN décline toute responsabilité en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au site et/ou d’utiliser les services.
La société MON ATELIER ZEN décline toute responsabilité concernant les contenus ou dommages éventuellement occasionnés par les liens hypertextes présents sur le Site et mis à disposition par ses partenaires commerciaux et publicitaires. L’Utilisateur reconnaît que la société MON ATELIER ZEN ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu issu de ces liens hypertextes, et ne pourra en conséquence être tenue à aucune responsabilité découlant de leur utilisation.
Article 5. Loi applicable – Juridiction compétente
Les ventes de produits de la Société MON ATELIER ZEN sont soumises au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande.
EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL COMPETENT DE PARIS NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.